Nous en sommes en France à notre troisième réforme du régime des fondations, mais plus on réforme, plus la France s’enferme dans un système qui de fait exclut la générosité et l’initiative du secteur privé et cherche à préserver le monopole de la fonction publique sur un secteur où les intérêts des hauts fonctionnaires sont en jeu car comment garderaient-ils leurs postes par exemple à la Culture si le privé, comme aux USA, en finançait 90% ?

Quelques vérités sur les fondations et le mécénat

Seules les grosses fondations sont admises ce qui nous prive de la vitalité des petites.

De même que les médias n’ont d’yeux que pour les grandes entreprises en oubliant que ce qui façonne le futur, ce sont les entreprises en création, que ce sont-elles qui créent chaque année 300 000 emplois alors que les grandes entreprises en perdent autant.

Le parallèle entre le développement des entreprises et des fondations va plus loin car les fondations américaines pour l’essentiel (75 %) ne sont que l’extension dans le domaine non lucratif de la créativité et de l’énergie créatrice des entrepreneurs américains. C’est en effet l’une des caractéristiques que l’on retrouve dans tous les pays où l’entrepreunariat n’a pas été bridé, bloqué, écrasé par l’Etat comme en France : ce sont les mêmes qui créent des entreprises prospères et, en fin de carrière, consacrent leur fortune, leur énergie, leurs relations à créer d’autres entreprises, celles-là non-lucratives, pour aider leurs semblables.

En France, les étatistes, ceux qui vivent de l’Etat, veulent à tout prix confiner les créateurs dans le ghetto du lucratif. Un entrepreneur, un chef d’entreprise, cela ne peut être bon qu’à gagner de l’argent et à payer des impôts. Il n’a rien à faire dans le caritatif, le social où seuls les fonctionnaires, les seuls dont on puisse garantir le désintérêt, ceux qui ont endossé la bure ascétique du service public, sont dignes d’officier.

Quel contraste entre la culture prodiguée par notre ministère de la Culture, ses FRAC, ses artistes subventionnés, et l’éruption de vie et de créativité qui jaillit du mécénat culturel américain et qui fait que nos jeunes vivent maintenant à l’heure de la culture américaine ?

Ce que perdent les Français

Il faut tout d’abord expliquer où sont les enjeux car beaucoup peuvent se dire : « mais les associations sont libres en France ; nous en avons 800 000 donc la Société Civile peut parfaitement s'y accomplir».

Et bien non ! Parce que le statut de l’association ne lui permet pas de recevoir des sommes importantes ou des legs (sauf associations d’utilité publique dont la création et les statuts sont voisins de ceux des fondations). Impossible donc de donner 100 000 € à de petites fondations locales, celles qui irrigueraient la France d’en bas.

Mais aussi impossible de réunir les capitaux qui sont nécessaires pour des activités lourdes, des crèches, des dispensaires, des cliniques, des musées, des écoles qui nécessitent des bâtiments, des appareils coûteux : ces activités sont interdites à la Société Civile.. Les seules activités permises librement, sans autorisation, sont celles que permettent les associations tournées vers l’entraide, le social. Et cela tombe très bien car ce sont précisément ces véhicules dont l’Etat a besoin pour contourner les règles de la comptabilité publique et, par le jeu de subventions, étendre les champs d’action des étatistes, ceux qui vivent de l’Etat, car l'usage des subventions n'est pratiquement pas contrôlé.

Si les fondations sont sous contrôle, plusieurs dizaines de milliards d’euros sont ainsi distribués par l’Etat, les collectivités locales et la Sécurité Sociale à guichets ouverts sans qu’aucun contrôle, autre que symbolique, ne s’exerce sur l’argent des contribuables ou des accusés.

Les conséquences de l’enfermement des fondations

La première conséquence est que ces activités sociétales, remplies ailleurs par la Société Civile, hôpitaux, crèches, etc., sont remplies en France entièrement par l’Etat, ce qui alourdit son budget.

En France, non seulement le budget des fondations est dérisoire mais il finit par être assuré en très grande partie par l'Etat.

A l’étranger au contraire :

Faire mieux avec moins, exceller, c’est le stimulant fondamental qui amène les services publics, eux aussi, à se dépasser. Serait-ce ce challenge, cette émulation, cette remise en cause, particulièrement dans le domaine de la Culture, puisque c’est ce ministère qui a la charge du "plan de relance", que nos hauts fonctionnaires redouteraient et qui les pousseraient à tenter de continuer d’étouffer le développement du mécénat et des fondations en France?

Car c’est bien d’étouffement et pas de relance qu’il faut en effet parler.

"Relance" ou statu quo?

La création d’une fondation, comme celle des associations « reconnues d’utilité publique », doit en France toujours être approuvée par une autorité administrative, voire par un décret. Les fondations d’utilité publique doivent en outre accepter qu’un tiers des membres de leur Conseil d’administration soient des fonctionnaires. La France est le seul pays où les dons et legs à des fondations « reconnues d’utilité publique » doivent être individuellement approuvés par un préfet. En France, et nulle part ailleurs, des statuts-types sont imposés.

Si l’on avait voulu favoriser la création en France de nouvelles fondations, et en particulier de grandes fondations, il eut fallu évidemment supprimer les autorisations administratives, et, en matière fiscale, aligner les règles françaises sur les règles les plus courantes en Europe : pas de droits de donation pour les particuliers ; un maximum de 10 % des bénéfices pour les entreprises ; pas d’impôts sur les revenus des fondations, ni sur les salaires qu’elles versent.

Les fondations pourraient alors se développer, ce qui permettrait de satisfaire de nombreux besoins sociaux, notamment les besoins nouveaux qui apparaissent régulièrement, auxquels l’initiative privée peut répondre plus rapidement et plus efficacement que l’Administration. Et on n’obligerait pas le contribuable à les financer.

Mais tel n’était pas l’objectif de l’Administration, qui n’accepte de développer que les fondations qu'elle a déjà sous contrôle et les fondations d'entreprise dont elle sait que le développement est forcément confiné aux limites du budget publicitaire. Des fondations créées librement risqueraient de menacer ses monopoles, ses pouvoirs, ses postes, et les privilèges qui les accompagnent.

Qui profite de l’étouffement du mécénat ?

Il n’est pas très difficile de voir que ceux qui bénéficient de la mise des fondations en résidence surveillée, ce sont les étatistes, tous ceux qui profitent de l’Etat et des privilèges qu’ils ont su s’octroyer.

Nous les trouvons dans tous les secteurs où de confortables monopoles leur assurent un maintien de leurs privilèges que la concurrence d’un secteur privé, non lucratif et non dépendant des subsides de l’Etat, pourrait remettre en cause. Nous en avons dressé une liste non exhaustive dans "Les Fabricants de chômage", en montrant que ces privilèges expliquaient au moins la moitié du chômage français, à commencer par l’imperium quasiment non contesté de l’Inspection des Finances sur la banque française jusqu’au désastre des années 1995-1998.

Imperium de l’INSEE sur les activités d’étude économique qui assure que l’on ne peut entendre d’interprétation économique discordante.

Imperium des fonctionnaires qui ont envahi tous les tissus du système de santé français et l’ont complètement paralysé.

Imperium de la fonction publique sur tout le domaine dit du social et de la solidarité

Paru en 2002 aux Editions Plon.

Voir les livres : "Le scandale des hôpitaux et de l’hôpital Pompidou" par le doyen Evin et l’étude de l’iFRAP, juillet 2002 : "La Santé malade".

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