Le fromage des fondations

Culture: les ravages de l'argent public orchestré par les énarques

Une classe devient une caste lorsqu’elle commence à devenir héréditaire et c’est ce que la promotion Senghor a mis en évidence :

«  Cette pratique est d’autant plus critiquable que la note de stage préempte assez largement le classement final. Si les enfants d’énarques constituent à peu près 0,01 % d’une classe d’âge, ils représentent 4,4 % du total des élèves de la promotion, et occupent 27,7 % des postes offerts dans les grands corps. Au final, 83 % d’entre eux sont sortis dans la « botte », contre 10,6 % de leurs camarades. Cette première analyse est certes partielle et gagnerait à être complétée par un examen des résultats des élèves dont les parents appartiennent aux catégories socioprofessionnelles supérieures. »

Sans contrôle, personne ne reste vertueux et les lobbies, les personnes du privé qui vivent de l’Etat mais aussi les hauts fonctionnaires qui constituent le lobby le plus influent, ont compris tout le parti qu’ils pouvaient tirer de l’absence de contrôle de la dépense publique introduite par la Constitution de 1958.

Les appartements de fonction.

On a connu le scandale de l’appartement de fonctions de M. Gaymard mais qui sait que depuis un décret du 3 décembre 93, le gouverneur de la Banque de France et les deux sous-gouverneurs disposent chacun gratuitement d’un logement donnant sur les jardins du Palais Royal, logement de 300 m2 pour le gouverneur dont le prix de location a été évalué par le fisc à plus de 120.000 € annuellement ? Et que le gouvernement Jospin leur a accordé une réduction d’un tiers de cette base pour le calcul de l’impôt sur le revenu ?

Mais il existe bien d’autres fromages qui sont ou ont été fort connus comme les immeubles de la Caisse des Dépôts a Neuilly Bagatelle hébergeant à des prix défiant toute concurrence des kyrielles de hauts fonctionnaires. Et Caisse des Dépôts et Banque de France ne sont pas seules.

Sait-on par exemple qu’un inspecteur des finances maintenant décédé, un pourfendeur écouté des dépenses publiques excessives, a pu se loger dans un hôtel particulier similaire, puis y loger son ex-femme après son divorce, enfin son fils dans un troisième appartement ?

Une très grande liberté dans l'organisation de son temps et la pratique de plusieurs fonctions rémunérées.

L'appartenance aux grands corps donne une très grande liberté car chacun est libre d'organiser son temps, ce qui permet d'autres activités lucratives, depuis les cours à Sciences-po jusqu’à des consultations juridiques.

Il n'est pas étonnant de voir dans une cour régionale des comptes fustiger le comportement d'un conseiller-maître de la cour des comptes, M. Claude Mollard, en ces termes :

"Il fallut néanmoins attendre le mois de juin 1998 pour que cette mission devienne officielle. Le 1 er juin 1998, M. Mollard fut en effet recruté par la ville comme contractuel pour assurer les fonctions de commissaire général à la Mission Avignon 2000 jusqu'au 31 décembre 2000. Le contrat précisait que sa rémunération se ferait sur la base du niveau hors échelle C de la fonction publique, soit un montant brut mensuel de 30 420,58 F.

La durée de cet emploi fut cependant beaucoup plus courte que prévu. Le 23 octobre 1998, le secrétaire général de la ville écrivit à M. Mollard pour lui indiquer que la commune mettait fin à son contrat à compter du 31 octobre 1998. La Cour des comptes, employeur de l'intéressé, venait en effet de faire savoir au maire d'Avignon, qui l'avait interrogée à ce sujet, que ce haut fonctionnaire ne pouvait être également salarié de la ville que dans une position de détachement. La ville, estimant que, de ce fait, le contrat était entaché d'illégalité, décida donc de rompre. M. Mollard avait pourtant toujours indiqué à la ville, y compris par écrit,, que son statut ne l'empêchait pas d'exercer cette activité. Il précisait même qu'il disposait d'une autorisation écrite de son chef de corps pour cumuler son emploi principal avec un mandat de la ville d'Avignon. En réalité il disposait d'une lettre manuscrite du secrétaire général de la haute juridiction qui l'autorisait à assurer les fonctions de commissaire général dès lors qu'il s'agissait d'une activité épisodique, alors qu'en réalité il s'agissait d'un emploi à plein temps".

Une lettre recommandée à la Cour des comptes demandant si ce fonctionnaire avait été sanctionné et avait au moins remboursé le traitement touché pour son plein temps à la Cour alors qu'il était en fonction auprès de la ville d'Avignon, est resté sans réponse.

Mais ces avantages de logements de fonction sont de la monnaie de poche par rapport à ce que coûte à la nation la faiblesse du contrôle de la dépense publique : cette faiblesse permet à un fonctionnaire bien placé de se bâtir son petit empire d’où personne ne viendra le déloger : omerta oblige.

La création de "machins" inutiles et même destructeurs pour leur faire des postes.

Les exemples de ces "machins" abondent.

Diriger un machin c'est pour l'énarque dirigeant :

C'est l'ANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la recherche) créée en 1967 pour Jean-Pierre Berard, un administrateur civil de la France d'Outre-Mer recasé au Conseil d'Etat et qui s'ennuyait. 200 millions et onze ans plus tard, il a été remercié et l'activité pour laquelle l'ANVAR avait été créée, développer le marché des licences, supprimée mais non sans qu'un autre haut fonctionnaire, pour une fois appartenant au corps des Mines, Christian Marbach, ne prenne la relève en décuplant les pertes.

Autre machin destructeur, la Fondation de France imaginée par X, décédé, un énarque, pour répondre à une demande d'André Malraux, le premier ministre de la Culture, de transplanter en France le mécénat américain. Surtout ne pas laisser les Français créer librement leurs fondations comme les Américains, ce serait trop dangereux pour la toute-puissance de l’Etat et de ceux qui ont reçu la mission de l’incarner mais imaginer une nurserie, la Fondation de France, où les mécènes seraient sous contrôle – essentiellement des fonctionnaires du ministère des Finances en retraite – et dont X allait se dévouer pour être le secrétaire général.

Les conflits d'intérêt.

Les conflits d'intérêt sont un détournement du pouvoir, dont dispose un fonctionnaire, à son profit. L'opération type consiste pour un haut fonctionnaire chargé du contrôle, des affectations budgétaires ou des subventions pour un secteur ou une organisation déterminée, à s'y faire affecter et à devenir ainsi l'un des bénéficiaires de la manne publique que sa position lui permet de distribuer.

Ce sport est pratiqué à grande échelle au ministère de la Culture.

C'est ainsi que Olivier Japiot, ENA 1995, Auditeur au Conseil d'Etat et conseiller technique du ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, s'est retrouvé directeur adjoint de l'Opéra en 2003-2004.

De même Bertrand de Mazières (ENA 1987) Inspecteur des Finances, également conseiller du même ministre, devenu ensuite Président de la Cité de l'Architecture et du Patrimoine - Palais de Chaillot.

Les associations loi de 1901.

Les associations loi de 1901 sont le dernier recours quand il n’est pas possible de se nommer à la tête d’un service public parce que la place est déjà prise et bien tenue ou qu’on n’a pas le poids pour se faire créer un machin sur mesure.

L’avantage d’une association est que ses dépenses échappent presque complètement aux maigres contrôles de la dépense publique et qu’il est donc possible de s’octroyer des traitements sortant totalement de la grille de la fonction publique, avantages tels chauffeurs, d’employer des personnes à qui l’on veut du bien, y compris ses maîtresses.

Rapport sur la scolarité de la promotion Léopold Senghor page 16.

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